Conditions Générales de Vente – Maison Ocha
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
1. Présentation
Le site www.maisonocha.com est édité par MAISON OCHA, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 4 place Suzanne Aubry, 77700 Coupvray, immatriculée au RCS sous le numéro 988918256.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonocha.fr. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre appareil soit totalement fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
4. Commandes et prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Ocha se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, etc.) et de manière sécurisée. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors de la commande. Maison Ocha ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment les denrées alimentaires ouvertes ou descellées (comme le thé).
8. Retours
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, intacts et complets. Pour toute demande, contactez nous à : contact@maisonocha.fr. Les produits alimentaires ne peuvent être ni repris ni échangés s’ils ont été ouverts.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.maisonocha.com (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Ocha ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
Maison Ocha ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.